Mention LĂ©gales
đź“„ Mentions LĂ©gales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site davidbois.com les présentes mentions légales :
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : DAVID BOIS & CO
Forme juridique : Entrepreneur individuelÂ
Activité principale (Code APE/NAF) : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
SIRENÂ : 983 483 041
SIRETÂ : 983 483 041 00015
N° TVA intracommunautaire : FR38 983 483 041
N° EORI : FR 983 483 041 00015
Siège social : 6 Rue du Lavoir, 33113 Saint-Symphorien, France
Adresse e-mail : contact@davidbois.com
Responsable de la publication : Monsieur Tano Cyriaque
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Shopify
Adresse de l’hébergeur : Otawa, Canada
Site internet : shopify.com
3. Accès au site
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par DAVID BOIS & CO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
4. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DAVID BOIS & CO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
5. Limitation de responsabilité
DAVID BOIS & CO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site davidbois.com.
DAVID BOIS & CO décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site.
6. Données personnelles
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